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LAVOCAT est-il soumis aux mêmes lois que tout le monde ?
Témoignage :
A loccasion dune audience devant le
Juge de lexécution, Mr G. se présente sans avocat.
Maître BEL, du barreau de MELUN, représente lex-Mme G.
Cette avocate ne communique ses conclusions et pièces versées
au dossier que dans les minutes précédant laudience -
ceci dans le but évident de ne pas laisser le temps de préparer
la réponse -.
Parmi les pièces, figure une lettre écrite
par lex-Mme G. Dans laquelle elle évoque de soi-disant violences
de Mr G., reconnues par le tribunal correctionnel de CRETEIL.
Hormis le fait que cela na aucun rapport avec le problème
évoqué, ces allégations constituent un faux.
En effet, la Cour dAppel de PARIS a
déclaré Mr G. non-coupable des faits qui lui avaient
été un temps reprochés.
Maître BEL le sait parfaitement pour avoir plaidé elle-même
devant la Cour, dans le cadre dune procédure pénale, et
avoir été déboutée de toutes ses demandes.
Constatant cela, Mr G. Saisit Maître MAYNARD, bâtonnier de
lOrdre des avocats de MELUN, pour manquement grave à la
déontologie car, nul nest autorisé à se prévaloir
dun jugement qui a été infirmé en dernier ressort.
Le bâtonnier sursoit à lenquête en attendant de pouvoir examiner les pièces qui nont pas encore été restituées aux parties.VSept mois de silence sensuivent. Mr G. interroge de nouveau le bâtonnier. Cest dorénavant Maître Jean-Pierre FRANCOIS qui exerce cette fonction.
Celui-ci répond :
" Certains documents font
défaut pour linstruction du dossier. Merci de me les faire
parvenir par un prochain courrier ".
Quelques jours plus tard, avant même
davoir reçu les documents, Maître Jean-Pierre FRANCOIS
écrit une nouvelle lettre à Mr G. : " Le
dossier repose sur vos seules affirmations, aucun document ne
venant à lappui de vos déclarations ".
Il conclut : " Je nenvisage pas de
donner une suite quelconque à vos courriers ".
Apparemment, il a interrogé Maître BEL. Celle-ci sest gardée de présenter les pièces, se contentant seulement daffirmer que la plainte ne concernait que le contenu de sa plaidoirie ce qui - comme tout ce qui est oral - est naturellement impossible à prouver.
Puis, le bâtonnier Jean-Pierre FRANCOIS reçoit les documents. Il commente alors :
" Elles ne sont pas de
nature à modifier mon point de vue ".
" Il résulte de ces documents que Maître
BEL na fait quuser de sa liberté de
parole ".
En clair : un avocat peut plaider nimporte quoi, y compris lancer des accusations quil sait fausses, cest sa liberté de parole.
Commentaire :
En
élisant Maître Jean-Pierre FRANCOIS à leur tête, les avocats
du barreau de MELUN ont fait un bon choix : ils se sont mis à
labri déventuelles mesures disciplinaires en cas de
dérapages.
Le barreau na pas, dans lopinion publique, très bonne réputation. Quelle en est la cause ?
Sil advenait que Maître Jean-Pierre FRANCOIS réexamine sa position (on ne sait jamais !!!) ou sil désirait apporter des correctifs, nous ne manquerions pas de compléter cet article. Donc...
...à suivre.