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ASSOCIATION CONDITION PATERNELLE

19, rue Geoffroy Martel 17100 SAINTES

Tél.: 05 46 92 58 80 - Fax: 05 46 92 58 20

Saintes, le 6 mai 1997

Madame, Monsieur le Candidat Député,

OBJET :Elections Législatives des 25 mai et 1er juin 1997

Madame, Monsieur le candidat Député,

Savez-vous que :

• à la suite d’une rupture familiale, de plus en plus d’enfants sont privés de leurs pères : déjà, plus d’un enfant sur dix est totalement coupé de son père, et de nombreux enfants ne voient plus jamais leurs grands-parents paternels,
  
• l’échec scolaire guette les enfants de familles séparées ; les enfants privés de leur père ont quatre fois plus de risques de devenir délinquants, et 80 % des SDF ont connu une séparation familiale.
  
• en cas de divorce, n’importe quel père de famille peut, sans recours possible, être jeté à la rue même en plein hiver par une décision "provisoire" prise en quelques minutes par des juges débordés.
  
• chaque année, plus de 500 000 personnes doivent affronter des procédures judiciaires qui, en l’état, enveniment les conflits. En fabriquant un "coupable" et une "victime", ces procédures discréditent les parents (souvent les pères) aux yeux de leurs enfants et conduisent à gaspiller 40 milliards de francs/an.

  Afin d'informer nos adhérents dans les plus brefs délais, nous vous demandons quels engagements vous comptez prendre pour :

• réformer les Codes sociaux, pour renforcer la présence du père dans la famille.
  
• faire appliquer les règles constitutionnelles contre les discriminations à raison du sexe : abolir en conséquence les lois et pratiques qui, trop souvent, conduisent à exclure le père.
  
• établir des règles garantissant qu’en justice, aucun parent séparé ne soit dépossédé au profit de l'autre parent pour loger, élever et accueillir ses enfants, nous vous rappelons que le temps et donc les charges liés aux droits de visites actuels oscillent entre 22 % et 44 %
  
• exiger l’application de la Convention de l’ONU sur les Droits de l’Enfant, notamment pour que chaque enfant puisse conserver des relations avec ses deux parents, même s’ils sont séparés,
  
• mettre en application les recommandations sur le divorce de la Conférence ministérielle de 1996 sur la Famille, notamment en réformant la justice familiale et en instituant la résidence alternée de l’enfant. Recommandations qui ont été honteusement masquées

  Il est impératif de légiférer d'une manière urgente afin que les Français soient enfin égaux en droit.

En effet, et à titre d'exemple :

Les articles 337, 374, 372-1, 312, 341-1 du code civil et l'article 6 du décret n°88-368 du 15/04/88 sont scandaleusement discriminatoires.

La commission famille a mis en évidence un large dysfonctionnement familial dont sont essentiellement victimes les pères, mais le résultat a soigneusement été masqué et détourné.

Un décret instituant l'Observatoire sur la parité entre les hommes et les femmes a été créé. Mais le premier tiret de l’article 2 du décret 95-1114 du 18 octobre 1995 donne pour objet exclusif à l’Observatoire l’analyse de "la situation des femmes". Les trois autres tirets de l’article 2 tendent à faire tirer les conséquences des analyses menées en vertu du premier tiret. Aucune autre disposition du décret n’élargit l’objet de l’Observatoire à l’analyse des discriminations dont les hommes font l’objet.

Selon la formule consacrée : "les femmes seraient-elles plus égales que les hommes ?".

Nous vous demandons ce que vous comptez faire précisément pour pallier ces diverses discriminations à l'égard des pères, afin de nous convaincre de votre volonté d'agir pour donner à la France l'image égalitaire qu'elle se doit d'avoir.

Nous vous prions d'accepter Madame, Monsieur le Candidat Député, l'expression de nos salutations les plus respectueuses.